Code de procédure Pénale

Le présent ouvrage propose une version du Code de Procédure pénale, issu de la loi n° 65-61 du 21 Juillet 1965, modifiée, parfaitement à jour car intégrant l’ensemble des modifications intervenues.

Chaque article ou alinéa modifié comporte l’indication précise des références du texte modificatif.

Le Code de Procédure pénale LexLATA comporte également :

• en début d’ouvrage, une table des matières détaillée qui reproduit le plan ;
• en annexe, la loi fixant l’organisation judiciaire, le décret portant aménagement de l’organisation judiciaire, le décret fixant la composition et la compétence des cours d’appel, des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, la loi organique sur la Cour Suprême, la loi relative à l’extradition, le décret relatif au casier judiciaire, le décret relatif aux frais de justice, le décret relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales et, enfin, le décret relatif à l’amende de composition ;
• en fin d’ouvrage, une table alphabétique des mots-clés qui analyse le texte et constitue un outil de recherche privilégié.