Code des obligations Civiles et Commerciales

Le présent ouvrage propose une version du Code des Obligations civiles et commerciales (COCC), issu de la loi n° 63-62 du 10 Juillet 1963 et de la loi n° n° 66-70 du 13 juillet 1966, modifiées, parfaitement mises à jour car intégrant l’ensemble des modifications intervenues.

Chaque article ou alinéa modifié comporte l’indication précise des références du texte modificatif.

Le COCC LexLATA comporte également :

• en début d’ouvrage, une table des matières détaillée qui reproduit le plan ;
• en annexe, le décret relatif au montant du loyer des locaux à usage d’habitation, le décret fixant les éléments de calcul du loyer des locaux à usage d’habitation, la loi portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée, la loi réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d’habitation, la loi relative à la répression des opérations usuraires, la loi portant définition et répression de l’usure et, enfin, la loi sur les associations séditieuses ;
• en fin d’ouvrage, une table alphabétique des mots-clés qui analyse le texte et constitue un outil de recherche privilégié.