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Code pénal

Informations complémentaires

Collection dirigée par :

Papa Alassane NDIR, Conseil Juridique et Fiscal

Le présent ouvrage propose une version du Code Pénal, issu de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965, modifiée, parfaitement à jour car intégrant l’ensemble des modifications intervenues.

Chaque article ou alinéa modifié comporte l’indication précise des références du texte modificatif.

Le Code Pénal LexLATA comprend également :

  • en début d’ouvrage, une table des matières détaillée qui reproduit le plan ;
  • en annexe, le Code des contraventions, le décret relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales, la loi relative à la répression du faux monnayage, la loi relative à la répression des infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA, la loi relative à la lutte contre la traite des personnes et, enfin, certaines dispositions pénales non incorporées dans le Code pénal ;
  • en fin d’ouvrage, une table alphabétique des mots-clés qui analyse le texte et constitue un outil de recherche privilégié.

1.000 FCFA

 

Ce livre sera disponible : 27 février 2026
 

Ce livre sera disponible : 27 février 2026

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Catalogue

LexLATA est une maison d’édition spécialisée dans les publications juridiques, elle publie les différents codes ainsi que des ouvrages écrits par des spécialistes sur des questions juridiques précises.

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