1. Identification du vendeur

LexLATA

Avenue Birago DIOP, Résidence Serigne Mountakha Bassirou MBACKÉ, 1er étage, Point E, Dakar

RCCM : SN.DKR.2024.B.25406

NINEA : 011323326 2V5

Email : contact@lexlata.sn

Téléphone : 33 865 09 88

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’ouvrages et publications proposées sur le site www.lexlata.sn. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Produits

LexLATA propose des ouvrages juridiques en :

• Format papier
• Format numérique

Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur les fiches descriptives.

4. Prix

Les prix sont indiqués en FCFA ou toute autre devise mentionnée. LexLATA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est réputée ferme et définitive après :

• Validation du paiement
• Confirmation électronique

LexLATA se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’anomalie ou de litige antérieur.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués via PayDunya.

Modes acceptés :

• Carte bancaire
• Orange Money
• Wave
• Autres moyens proposés par PayDunya

LexLATA ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Produits papier

• Livraison au Sénégal et à l’international
• Délais indicatifs
• Adresse fournie par le client

Les retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières ne sauraient engager la responsabilité de LexLATA.

Produits numériques

• Livraison électronique après paiement
• Accès ou téléchargement selon modalités précisées

8. Politique de retour

Les retours ne sont pas acceptés, sauf :

• Produit défectueux
• Erreur imputable à LexLATA

9. Annulation

Possible uniquement avant expédition (produits papier)

• Impossible après expédition
• Impossible pour les produits numériques après accès

10. Remboursement

Un remboursement peut être accordé uniquement en cas de :

• Non-livraison avérée
• Produit défectueux
• Erreur imputable à LexLATA

11. Responsabilité

Les ouvrages publiés par LexLATA sont fournis à des fins d’information et de référence. LexLATA ne saurait être tenu responsable de l’usage ou de l’interprétation qui en est faite.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relève de la compétence des juridictions sénégalaises.