Le présent ouvrage propose une version du Code de Procédure civile, issu du décret n° 64-512 du 30 juillet 1964, modifié, parfaitement à jour car intégrant l’ensemble des modifications intervenues.

Chaque article ou alinéa modifié comporte l’indication précise des références du texte modificatif.

Le Code de Procédure civile LexLATA comprend également :

• en début d’ouvrage, une table des matières détaillée qui reproduit le plan ;
• en annexe, la loi fixant l’organisation judiciaire, le décret portant aménagement de l’organisation judiciaire, le décret fixant la composition et la compétence des cours d’appel, des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales, la loi organique sur la Cour suprême, le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, l’arrêté fixant le barème des provisions sur les droits d’enregistrement et de timbre et les droits de délivrance des actes judiciaires et, enfin, la loi portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations.
• en fin d’ouvrage, une table alphabétique des mots-clés qui analyse le texte et constitue un outil de recherche privilégié.