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Constitution du sénégal

Informations complémentaires

Collection dirigée par :

Papa Alassane NDIR, Conseil Juridique et Fiscal

Le présent ouvrage comprend le texte de la loi fondamentale proprement dit, tel qu’il résulte de la loi constitutionnelle n° 2001-03 du 22 janvier 2001, à jour de l’ensemble des modifications intervenues.

Les dispositions abrogées et remplacées ont été rappelées, sous forme de notes, afin de permettre au lecteur qui le souhaite de les retrouver dans leur intégralité et leur chronologie.

L’ouvrage est complété en annexe par :

  • les conventions internationales ratifiées par le Sénégal et expressément citées dans le préambule de la Constitution ;
  • la loi organique relative au Conseil constitutionnel, la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la loi organique sur la Cour des comptes et la loi organique portant sur la Haute Cour de Justice.

1.000 FCFA

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