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Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AUPSRVE)
Informations complémentaires
| Date de parution : | 5 Mai |
|---|---|
| Collection dirigée par : | Papa Alassane NDIR, Conseil Juridique et Fiscal |
Dans le présent ouvrage nous publions le texte de l’Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AUPSRVE) révisé, adopté à Kinshasa le 17 octobre 2023.
L’AUPSRVE de LexLATA comprend également :
- en début d’ouvrage, une table des matières détaillée qui reproduit le plan ;
- en fin d’ouvrage, une table alphabétique des mots-clés qui analyse le texte et constitue un outil de recherche privilégié.
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