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Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif (AUPCAP)

Informations complémentaires

Date de parution :

5 Mai

Collection dirigée par :

Papa Alassane NDIR, Conseil Juridique et Fiscal

Dans le présent ouvrage nous publions le texte de l’Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif (AUPCAP) révisé, adopté à Grand Bassam le 10 septembre 2015.

L’AUPCAP de LexLATA comprend également :

  • en début d’ouvrage, une table des matières détaillée qui reproduit le plan ;
  • en fin d’ouvrage, une table alphabétique des mots-clés qui analyse le texte et constitue un outil de recherche privilégié. 

1.000 FCFA

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Catalogue

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